JESSIM BENDERDOUCHE - SEPTUP
Entreprise individuelle (EI)
Siège social : 142 chemin des bersoudieres, 38090 R0CHE
SIREN : 848247011
TVA Intracommunautaire : FR40981754146
Code NAF : 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
Convention collective applicable : Production audiovisuelle - IDCC 2642
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par LA CAPSULE (ci-après "le Prestataire").Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2.1 Le Prestataire propose des services d'enregistrement en studio professionnel,
comprenant uniquement la mise à disposition des équipements techniques et l'accompagnement technique associé.
2.2 Le Prestataire ne garantit que les aspects techniques de l'enregistrement.
Aucune garantie n'est fournie concernant la qualité du contenu, la performance orale ou l'apparence physique des participants.
3.1 Les réservations s'effectuent par créneaux d'une (1) heure. Toute heure entamée est due intégralement.
3.2 L'annulation ou le report est possible jusqu'à quarante-huit (48) heures avant le début du créneau, par écrit uniquement.
Au-delà, le créneau est dû intégralement.
3.3 Packs d'heures Les packs d'heures offrent uniquement un avantage tarifaire, sans priorité d'accès.
Les réservations suivent le principe du premier arrivé, premier servi. Le Client peut résilier son pack d'heures à tout moment sur simple demande écrite. Dans ce cas, un remboursement partiel sera effectué au prorata des heures non consommées sur la base du tarif horaire du pack souscrit.
4.1 Le paiement s'effectue par carte bancaire avant la session d'enregistrement.
4.2 Le paiement par virement est possible uniquement sur accord explicite du Prestataire, notamment pour les packs d'heures.
4.3 Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
5.1 Le Client conserve ses droits de propriété intellectuelle et garantit détenir les droits nécessaires pour l'enregistrement et l'exploitation du contenu.
5.2 Le Client accorde au Prestataire une licence perpétuelle, mondiale et non-exclusive pour utiliser le contenu à des fins commerciales et marketing, incluant : La promotion des servicesLes supports marketing
La diffusion sur les réseaux sociaux et sites webToute utilisation commerciale pertinente
5.3 Cette licence n'affecte pas le droit du Client à exploiter librement son contenu.
6.1 Les fichiers sont conservés sept (7) jours calendaires après l'enregistrement.
6.2 Passé ce délai, les fichiers sont définitivement supprimés de tous les supports de stockage.
Le Client est responsable de la récupération de ses fichiers pendant la période de conservation.
6.3 Des options d'extension de stockage sont disponibles uniquement si souscrites avant l'expiration du délai initial.
La souscription tardive ne garantit pas la récupération des fichiers supprimés.
6.4 Procédure de récupération exceptionnelle Après la suppression des fichiers, le Client peut demander le lancement d'une procédure de récupération exceptionnelle. Cette procédure est facturée cent euros toutes taxes comprises (100 € TTC) par session d'enregistrement.
7.1 En cas d'incident technique imputable au Prestataire, le Client reçoit : Le remboursement de la durée affectéeDes crédits d'enregistrement équivalents à la durée des tournages concernés
7.2 Les crédits d'enregistrement : Sont utilisables uniquement pour de futures réservations
Ne sont ni convertibles en compensation financière ni transférables Suivent les conditions standards de réservation
7.3 Toute réclamation doit être signalée par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la session.
Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment sans préavis. Les nouvelles conditions s'appliquent à toute réservation ultérieure à leur mise en ligne.
10.1 En réservant une session dans notre studio, le client autorise Sept Up et Magenta Agence à utiliser, diffuser et exploiter, à titre gracieux, des extraits de son enregistrement (rushs et contenus finalisés) à des fins promotionnelles et de communication.
10.2 Cette utilisation pourra inclure, sans s’y limiter :
- La diffusion sur nos plateformes numériques (site web, réseaux sociaux, etc.).
- L’intégration dans nos supports marketing et commerciaux.
- La promotion du studio et de ses services.
10.3 Aucune utilisation ne sera faite dans un contexte pouvant nuire à l’image ou à la réputation des participants.
Si le client ne souhaite pas que son image soit utilisée, il doit en informer un membre du studio ou son opérateur technique sur place avant le début de l’enregistrement.
Le client conserve l’intégralité de ses droits d’exploitation sur son contenu et peut, si nécessaire, demander le retrait d’un extrait spécifique en envoyant une demande écrite à contact@septup.io. Cette demande doit être formulée dans un délai de 7 jours après la publication du contenu concerné. Passé ce délai, l’autorisation sera considérée comme définitive.
11.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2 En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de vienne (38) seront compétents.
11.3 Adresse de correspondance : JESSIM BENDERDOUCHE 9 CR LAFAYETTE 69006
